Arrêté de circulation concernant les travaux d’enrobé – Rue de Ker Anna
Arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan du 25 au 30 juillet 2024
Arrêté ministériel daté du 23 janvier 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la tempête Ciaran du 1er au 2 novembre 2023
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Arrêté de circulation – expérimentation écluses et réduction de vitesse à 30 km/h
Arrêté de circulation du 14 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD 7 jusqu’au 16 août 2024
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 levant la situation de vigilance sécheresse du département du Morbihan
Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric
Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7
Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi
Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération