Arrêté règlementant la circulation sur la RD7 du 1er au 9 juin 2023 (entre Berric et Questembert)
Arrêté règlementant la circulation sur la RD7 du 22 mai au 2 juin 2023 (Secteur Berric – Le Gorvello)
Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 11 mars 2023 au 8 mars 2024
Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7
Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi
Délibérations du Conseil municipal relatives au règlement local de publicité intercommunal
Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 12 août 2022 plaçant le Morbihan en crise Sécheresse