Affichage légal

Arrêté réglementant la circulation sur la RD20 AMBON (Route de Surzur) du 21 mai au 7 juin 2024

Arrêté réglementant la circulation sur la RD140 AMBON (Sainte Julitte) du 13 mai au 7 juin 2024

Arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical et la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan du 17 au 21 mai 2024

Arrêté ministériel daté du 23 janvier 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la tempête Ciaran du 1er au 2 novembre 2023

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan

Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi

Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Arrêté de circulation – expérimentation écluses et réduction de vitesse à 30 km/h

Arrêté de circulation du 14 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD 7 jusqu’au 16 août 2024

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 levant la situation de vigilance sécheresse du département du Morbihan

Arrêté de circulation du 8 novembre 2023 pour les travaux de déplacement du calvaire – Rue du Tilleul et devant le cimetière

Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric

Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7

Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi

Délibérations du Conseil municipal relatives au règlement local de publicité intercommunal

Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération