Affichage légal

Arrêté ministériel daté du 23 janvier 2024 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la tempête Ciaran du 1er au 2 novembre 2023

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le Morbihan

Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi

Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Arrêté de circulation – expérimentation écluses et réduction de vitesse à 30 km/h

Arrêté de circulation du 14 novembre 2023 portant réglementation de la circulation sur la RD 7 jusqu’au 16 août 2024

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 levant la situation de vigilance sécheresse du département du Morbihan

Arrêté de circulation du 8 novembre 2023 pour les travaux de déplacement du calvaire – Rue du Tilleul et devant le cimetière

Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric

Arrêté préfectoral du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Morbihan du 11 mars 2023 au 8 mars 2024

Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7

Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi

Délibérations du Conseil municipal relatives au règlement local de publicité intercommunal

Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération