Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Berric s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.berric.fr.

État de conformité

Le site www.berric.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2. Un audit partiel a été réalisé en octobre 2026 sur un échantillon de 9 pages et 5 documents PDF : il a relevé plusieurs non-conformités, listées ci-dessous, mais ne permet pas encore de calculer un taux de conformité.

Un audit de conformité complet, incluant les tests manuels, reste à réaliser : il est programmé dans le plan d’actions et peut être confié à Opsidius, prestataire web du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Non-conformités identifiées lors d’un audit partiel (octobre 2026) :

  • les résultats des élections municipales de 2026 sont publiés uniquement sous forme d’images ;
  • certains documents PDF sont des numérisations sans texte exploitable (procès-verbal du 20 mars 2026, arrêté d’août 2025) ;
  • certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ;
  • certaines affiches d’événements présentent leurs informations uniquement sous forme d’image ;
  • certains liens n’ont pas d’intitulé ou ont un intitulé non explicite hors contexte ;
  • les documents PDF (bulletins municipaux, comptes-rendus, affichage légal) ne disposent pas tous d’une version accessible ;
  • le formulaire de contact ne précise pas la signification de l’astérisque et certaines étiquettes sont incomplètes ;
  • la hiérarchie des titres n’est pas toujours cohérente ;
  • certains composants (menu, carrousel, fenêtre d’inscription à la newsletter) ne restituent pas correctement leur rôle aux technologies d’assistance.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • contenus tiers ni financés ni développés par la commune : carte Google Maps, billetterie en ligne Vostickets, contenus Facebook ;
  • documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date de publication].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WordPress

Environnement de test et outils

À préciser lors de l’audit de conformité.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Comptes-rendus du conseil
  • Affichage légal
  • Histoire et patrimoine
  • Services périscolaires
  • Emplacements des défibrillateurs
  • Élections municipales – résultats

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :