Arrêté d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
Aménagement Rue du Grand Pont / Carrefour Rue du Puits – Rue de la Croix : arrêté réglementant la circulation du 29/08 au 04/09/2025
Aménagement du bourg : arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de grenaillage d’enrobés de chaussée le 15/09/2025
Arrêté préfectoral d’interdiction de rave-party dans le département pour la période du 4 août au 1er septembre 2025
Arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau et les usages de l’eau pour l’ensemble du département, au niveau alerte sécheresse
Arrêté préfectoral réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric
Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7
Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi
Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération