Délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2025 concernant le bilan de la concertation dans le cadre de DPMEC pour l’aménagement du secteur de Lere-Blenec
Arrêté d’interdiction de circuler – travaux de réfection de voirie – voie devant la Médiathèque
Arrêté d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
Arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau et les usages de l’eau pour l’ensemble du département, au niveau alerte sécheresse
Arrêté préfectoral réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés au risque d’incendie
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Approbation du RLPi
Délibération du 11 décembre 2023 de Questembert Communauté – Prescription de la modification n°02 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal
Délibération du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative au transfert du droit de préemption à l’EPF pour opération d’aménagement futur du centre bourg (logements) de Berric
Arrêté portant installation d’une limitation de vitesse sur la VC 7
Délibération n°2022 12 12 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022 relative à l’approbation de la modification n°1 du PLUi
Arrêté permanent du 17 octobre 2022 fixant les limites d’agglomération