Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019.
Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur la page :
https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire?nCommune=15
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :
Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire délimité sur cette carte.
Nouvelle procédure de déclaration de la taxe d’aménagement par les particuliers directement aux services fiscaux depuis le 1er septembre