Urbanisme – PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur la page : https://www.questembert-communaute.fr/services/amenagement/

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUiTélécharger

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

  • déposer un dossier à la mairie  (l’instruction technique du dossier sera assurée par Golfe du Morbihan Vannes Agglo),
  • solliciter un rendez-vous – un jeudi après-midi de préférence – (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux.

Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire délimité sur cette carte.