Urbanisme – PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur la page :

PLU intercommunal

Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’affichage légal des autorisations d’urbanisme.

https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire?nCommune=15

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

• déposer un dossier à la mairie ou en ligne : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme
• solliciter un rendez-vous (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux.

Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire délimité sur cette carte.

• Retrouvez le numéro de parcelle de votre terrain (section et numéro de parcelle) : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
• Retrouvez le plan de zonage du PLUi : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Taxe aménagement :

Nouvelle procédure de déclaration de la taxe d’aménagement par les particuliers directement aux services fiscaux depuis le 1er septembre