Urbanisme – PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ayant les effets d’un SCoT du territoire de Questembert Communauté a été approuvé le 16 décembre 2019.

Retrouvez toutes les informations sur le PLUi sur la page : https://www.questembert-communaute.fr/services/amenagement/

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLUiTélécharger

Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’affichage légal des autorisations d’urbanisme.

https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/Login/AffichageReglementaire?nCommune=15

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

  • déposer un dossier à la mairie  (l’instruction technique du dossier sera assurée par Golfe du Morbihan Vannes Agglo),
  • solliciter un rendez-vous – un jeudi après-midi de préférence – (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux.

Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire délimité sur cette carte.

Taxe aménagement :

Nouvelle procédure de déclaration de la taxe d’aménagement par les particuliers directement aux services fiscaux depuis le 1er septembre

Transfert de la taxe d’aménagementTélécharger
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privéesTélécharger